Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par le conseil d’administration le 30 avril 2014 

Conformément aux lois, décrets et circulaires en vigueur.

 

Toute inscription d’élève (élève, étudiant ou stagiaire) au lycée J. Rostand vaut pour acceptation du règlement intérieur tel qu’il est rédigé ci-dessous.

I - ORGANISATION DES ETUDES

Art.1 : Scolarité

-1a : Assiduité

L’assiduité consiste pour les élèves majeurs ou mineurs à accomplir l’ensemble des tâches inhérentes à leurs études. Elle s’impose tant pour les enseignements obligatoires que pour les enseignements facultatifs et implique de se soumettre :

  • aux horaires et aux programmes d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ;
  • aux modalités de contrôles et d’évaluation des connaissances ;
  • aux séances d’information portant sur les études et carrières professionnelles destinées à faciliter l’élaboration par l’élève de son projet personnel d’orientation 
  • aux examens de santé.

Les activités scolaires priment sur toute autre activité personnelle des élèves. L'assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables de leur réussite.

Justification des absences et des retards :

L'élève devra, justifier chaque absence (billet rose), à son retour au lycée, auprès du Conseiller Principal d'Education qui appréciera le bien fondé du motif de l'absence, il devra présenter au professeur concerné cette justification au cours suivant à fortiori dans le cas de l’absence à un contrôle. Il est demandé aux élèves de fournir des justificatifs (certificat médical, convocation administrative à un examen). Aucun retardataire ne sera accepté en classe sans un avis motivé du CPE et sans l’approbation de l’enseignant.

Prévention et sanction de l’absentéisme :

Au niveau du lycée, une commission de prévention et de suivi de l’absentéisme est chargée, à échéances régulières, d’analyser l’évolution de l’absentéisme aux différents niveaux, et de proposer toute initiative de prévention et de traitement du phénomène. Elle peut également convoquer les élèves concernés, ainsi que leurs parents, afin d’envisager avec eux les mesures nécessaires au rétablissement de bonnes conditions de scolarité.

Au niveau de l’inspection académique, les dossiers des élèves lourdement absentéistes font l’objet d’un traitement avec le cas échéant convocation de l’élève et de sa famille. 

-1b : Suivi des élèves Un carnet de correspondance et une carte sont remis à la rentrée à chaque élève, qui doit les présenter à toute demande. Ce carnet permet la communication quotidienne entre le lycée (équipe pédagogique, PP, CPE, équipe médico-sociale, COP), l’élève et sa famille. Les informations personnelles doivent être mises à jour dès la rentrée.

-1c : Exécution des tâches scolaires

Les élèves apportent tous les instruments de travail exigés par le professeur. La tenue d'EPS est obligatoire en cours. Des vêtements adaptés sont exigés pour le travail en atelier et les TP de chimie, en conformité avec les règlements de sécurité. Les élèves n’ayant pas la tenue appropriée, pourront le cas échéant ne pas être acceptés en cours. Des contrôles sont organisés régulièrement dans chaque discipline. Ils donnent lieu à plusieurs évaluations significatives par trimestre complet. Aucun élève ne peut refuser de s'y soumettre.

Les bulletins trimestriels doivent être conservés jusqu'à la fin de la scolarité. L’établissement ne délivre pas de duplicata.

Art.2 : Horaires et modalités d'accès 

-2a : Entrée - Mouvement – Sortie

Aucune sortie pendant les cours n’est admise sans un motif explicite justifié par l’enseignant pour se rendre à l'infirmerie ou à un rendez-vous dans l’établissement, accompagné d'un camarade en cas de nécessité avérée. En dehors des mouvements d'interclasse où la circulation dans les couloirs doit s'effectuer dans le calme, il ne doit y avoir ni circulation, ni stationnement dans les couloirs, les escaliers et de manière générale à l'étage.

-2b : Ouverture de l’établissement et Horaires des cours

L’établissement fonctionne du lundi matin au vendredi soir. Des examens blancs, devoirs, retenues, rencontres liés au suivi des élèves, à l’orientation, à certaines options et à toute activité décidée par l’établissement, auront lieu le samedi.

Les élèves sont tenus de présenter leur carte ou leur carnet à chaque entrée au lycée. Dans le cas contraire, l’accès au lycée peut leur être refusé. Cet accès n’est possible qu’aux intercours. La seule entrée possible pour les élèves est au 8, rue Pierre Audat.

Le portail est ouvert à 8h15 et 13h45, à la sonnerie de 8h25 et de 13h55 les élèves se dirigent vers leur salle de cours, le portail est fermé 5 mn après. Les élèves retardataires sont admis 15 mn plus tard et pris en charge par la Vie Scolaire jusqu’à la fin de l’heure. 

-2c : Déplacements des élèves pour se rendre en E.P.S.

Conformément à la circulaire n°96 248 du 25 octobre 1996, les élèves sont autorisés à accomplir seuls les déplacements de courtes distances entre le lycée et les lieux où se déroulent les cours d’EPS. En début de demi-journée, ils sont autorisés à se rendre directement sur le site prévu de l’activité sportive. En fin de demi-journée, ils peuvent regagner directement leur domicile.

-2d : Déplacements courts des élèves dans le cadre d’activités pédagogiques

Dans le cadre des activités obligatoires prévues par les programmes (TPE, ECJS), les élèves peuvent avoir à sortir de l’établissement pour mener un travail en autonomie. Ces activités étant inscrites à l’emploi du temps des élèves, aucune autorisation parentale n’est requise dans ce cas.

-2e : Organisation de la demi-pension

La demi-pension est ouverte 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, de 11H30 à 13h15.

L’accès au restaurant scolaire, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, n’est autorisé qu’aux élèves inscrits. L’apport de nourriture extérieure est prohibé, de même que la sortie : seuls les repas préparés par l’équipe de cuisine dans des conditions règlementaires sont consommés sur place. Les élèves s’inscrivent en début de trimestre et choisissent un forfait de 3 à 5 repas par semaine. Les jours de présence sont fixés en début de trimestre et non révisables en cours de trimestre. Un changement de qualité ou de forfait est possible pour chaque nouveau trimestre. Tout trimestre commencé est dû (cf. la note aux familles donnée à tous les élèves avec le dossier d’inscription). L’accès à la demi-pension du lycée est régulé par un dispositif de reconnaissance du contour de la main de chacun lié à un numéro. Le repas est le même pour tous.

II - ORGANISATION DE LA VIE SOCIALE 

Art.1 : Présentation et comportement 

 -1a : La tenue vestimentaire

Tout port d’un couvre-chef à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement est formellement interdit et pourra être puni ou sanctionné. Cependant, durant les périodes hivernales (de début décembre à fin février), une tolérance sera accordée exclusivement pour le port d’un bonnet dans l’enceinte du lycée, en dehors des bâtiments couverts. L’annonce sera relayée par affiche sur les différents panneaux d’informations du lycée. Ces règles sont applicables aux sorties pédagogiques. 

-1b : Le respect de l’autre

Prosélytisme, discrimination (sexisme, homophobie, racisme entre autres) sont, de par la loi, interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement. 

-1c : La laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’ un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. En cas d’échec de ce dialogue, de refus réitéré de l’élève de respecter la loi, le conseil de discipline pourrait être saisi. Cette disposition s’applique également à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles se déroulant hors de l’enceinte de l’établissement. 

-1d : Les règles de vie sociale

Nous partageons un espace de travail commun dans lequel le respect de l’environnement sonore est primordial. Ainsi, l’utilisation de tout appareil de cette nature est règlementée :

Par un usage individuel et « discret » de l’appareil. Par les espaces exclusivement réservés à cet effet : « le Cyber Espace » et la cour. Toute utilisation dans l’enceinte de l’établissement (dès la grille) est proscrite et pourra faire l’objet de punitions ou de sanctions. 

Art.2 : Sécurité et prévention des personnes et des biens 

-2a : Objets et produits dangereux

Les objets et produits dangereux de quelque nature qu'ils soient ne doivent pas être introduits dans l'établissement. Le fait de détenir un instrument susceptible d'être utilisé comme arme, même défensive, serait considéré comme une faute grave. Les boissons alcoolisées, les stupéfiants, ou tout autre produit toxique sont interdits. Tout manquement sera très lourdement sanctionné. 

-2b : Dégradations

Les bâtiments, les espaces verts, le mobilier et le matériel scolaire constituent le patrimoine commun des élèves. De leur état dépend la qualité de la vie et du travail de tous. L'entretien de ce patrimoine est difficile et onéreux. Il dépend du bon vouloir de chacun, aussi les dégradations volontaires seront sanctionnées. Les frais de remise en état seront imputés aux familles qui sont civilement responsables. 

Art.3 : Prévention sanitaire et sociale 

-3a : Service médical :

Tous les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations :

  • Le médecin scolaire : Attaché au lycée, il y tient une permanence et est lié par le secret professionnel. Les élèves convoqués au contrôle médical doivent s'y rendre obligatoirement.
  • L'infirmière : Elle assure l'urgence, dispense les soins et les traitements ambulatoires. Educatrice de santé et de sécurité, liée par le secret professionnel, elle accueille, écoute, conseille les élèves. Elle fait partie de la communauté éducative. Tout accident ou malaise survenant à un élève à l'intérieur de l'établissement doit être immédiatement signalé à l'infirmerie.

-3b : Service social

Le service social est un lieu d'écoute privilégié pour tous les élèves, et en particulierpour ceux en situation difficile au cours de leur scolarité. L'assistante sociale, soumise au secret professionnel, informe, conseille, apporte un soutien psychologique.

Concernant les difficultés financières, après étude du dossier, elle peut aider à la constitution d’un dossier qui sera soumis à la commission du Fonds Social Lycéen de l’établissement. Membre de l'équipe éducative, elle est un relais entre l'élève, sa famille et l'institution scolaire. 

Art.4 : Régime des sanctions 

Outre sa tâche essentielle de transmission de connaissances, le lycée, par l'action de tous, doit faire que les élèves deviennent des citoyens autonomes, responsables et conscients de leurs droits comme de leurs devoirs. Les manquements à la loi et à la règle doivent être clairement sanctionnés.

-4a Suivi des élèves et démarches éducatives.

Toute procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue visant à faire prendre conscience à l’élève de son manquement, à lui exposer la nécessité de la punition ou de la sanction.

Livret de suivi : Pour les élèves signalés par le professeur principal comme posant problème dans leur comportement et/ou dans leur scolarité, un livret de suivi pourra être adapté à chaque élève.

Commission éducative : En cas de persistance de fautes disciplinaires, une commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle est aussi composée du CPE, du PP et, le cas échéant, de l’AS de la COP et de l’infirmière. La présence d’autres membres de la communauté éducative et des délégués de la classe est envisageable, par ailleurs celle de l’élève concerné ainsi que celle de ses parents est obligatoire. Elle se réunira en dernière instance en alternative au conseil de discipline. Aucune liste exhaustive des punitions ne saurait être établie, aucune automaticité des punitions ou sanctions ne peut être appliquée. Les punitions et sanctions sont des mesures individuelles et adaptées à chaque situation.

-4b : Les punitions scolaires.

Elles sont prises par un référent adulte de l’établissement. Elles ont pour vocation de rattraper une attitude ou un dysfonctionnement. Cela peut être sous forme de travail supplémentaire ou de retenue.

-4c : Les sanctions.

Sanctions positives, distinction : Afin de reconnaître les efforts méritoires, le travail et des bons résultats, le conseil de classe pourra proposer que soit inscrit sur le bulletin :

  •  les encouragements, les compliments, ou les félicitations.
  • Par ailleurs, les élèves qui se signalent par des actions, des attitudes remarquables dans le cadre de la vie collective ou dans leur vie de citoyen pourront être distingués par des voies appropriées aux circonstances.

Sanctions disciplinaires : concernent un manquement au règlement intérieur et sont prononcées soit par le chef d’établissement, soit par le conseil de discipline. Ce sont :

  • Avertissement écrit prononcé par le chef d’établissement ;
  • Blâme prononcé par le chef d’établissement ;
  • Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours prononcée par le chef d'établissement ;
  • Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut également décider de mesures de réparation (remise en état d’un objet ou d’un lieu dégradé par exemple), de mesures de responsabilisation, d’accompagnement et de suivi spécifiques. Par ailleurs, toute sanction (hormis l’exclusion définitive) est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Le conseil de discipline peut prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement. Ces sanctions peuvent être assorties ou non d’un sursis partiel ou total.

Rapport d’incident : Tout incident dont se rend responsable un élève est signalé au bureau CPE au moyen d’une fiche de signalement d’incident à la disposition de chaque membre de la communauté éducative. Cette fiche informe l’ensemble des personnes concernées et permet de prendre les mesures nécessaires.

L’exclusion de cours : Elle doit demeurer une mesure exceptionnelle, lorsque le comportement d'un élève compromet gravement, voire empêche, le travail normal de la classe (insolence caractérisée, refus d‘obéissance) Elle donnera lieu, sous 24 heures, à un rapport d’incident au CPE et au PP. L'élève exclu devra être conduit accompagné au bureau du CPE, avec un travail à faire. 

III - EXERCICE DES LIBERTES DEMOCRATIQUES 

Art.1 : Droits : réunion, affichage, expression et association 

Ce sont des droits fondamentaux qui s’exercent au lycée comme ailleurs, dans le cadre de la République. L'exercice de ces droits individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, actes inspirés par la volonté d'imposer des idées, notamment en utilisant des moyens qui seraient de nature à empêcher les élèves de se déterminer en toute autonomie selon leur propre jugement. Conformément aux dispositions réglementaires, il conviendra de procéder chaque année aux élections des délégués de classe et tous les deux ans des représentants au CVL. Des associations régissent des activités d’élèves : citoyennes MDL et EPA, sportives avec l’AS. 

Art.2 : Principes de justice 

Ce sont les 4 principes fondamentaux qui garantissent le caractère : individuel, proportionnel, légal et contradictoire de l’instruction et des procédures engagées à l’encontre d’un élève.

IV – SIGNATURES

Lu et pris connaissance, le ......................................................................................................... 

     Le proviseur             Le responsable légal,              L’élève,

      M. Gloméron